Dernière mise à jour : 1 novembre 2026
OUTILI MOHAMED-LAMINE (ci-après « nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l’application Commande+, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
| Raison sociale | OUTILI MOHAMED-LAMINE, Entrepreneur individuel |
| Siège social | 63 Rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis, France |
| SIRET | 80757407400033 |
| Délégué à la Protection des Données (DPO) | M. Mohamed-Lamine OUTILI, contact@commande-plus.com |
| Déclaration ANPDP (Algérie) | En cours |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des comptes fournisseurs et clients | Exécution du contrat (RGPD Art. 6(1)(b) ; Loi 18-07 art. 7) | Durée de la relation + 5 ans |
| Prise et suivi des commandes | Exécution du contrat (RGPD Art. 6(1)(b) ; Loi 18-07 art. 7) | 10 ans si facturée, 5 ans sinon |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (RGPD Art. 6(1)(c) ; Loi 18-07 art. 7) | 10 ans (Code de commerce français L123-22 ; Code de commerce algérien) |
| Notifications push | Consentement (RGPD Art. 6(1)(a) ; Loi 18-07 art. 7) | Tant que l’appareil est enregistré |
| E-mails transactionnels | Exécution du contrat (RGPD Art. 6(1)(b) ; Loi 18-07 art. 7) | Non conservés côté application |
| Sécurité et authentification | Intérêt légitime (RGPD Art. 6(1)(f) ; Loi 18-07 art. 7) | Sessions : 24h — Logs : 1 an |
| Formulaire de contact | Consentement (RGPD Art. 6(1)(a) ; Loi 18-07 art. 7) | Non conservé en base de données |
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Octenium EURL | Hébergement (serveur VPS) | Algérie | CCT (RGPD art. 46(2)(c)) pour les transferts depuis l’UE |
| Expo (expo.dev) | Notifications push (app mobile) | États-Unis | CCT (RGPD art. 46(2)(c)) ; Autorisation ANPDP pour les transferts depuis l’Algérie (loi 18-07 art. 44) |
L’hébergement des données est situé en Algérie, pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission (décision 2021/914 du 4 juin 2021, art. 46(2)(c) RGPD).
Certaines données d’utilisateurs algériens peuvent être transférées en dehors de l’Algérie (notamment vers la France pour l’administration de la plateforme et vers les États-Unis pour les notifications push). Ces transferts sont effectués conformément à l’article 44 de la loi 18-07 et, le cas échéant, après autorisation de l’ANPDP.
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Contactez notre DPO à contact@commande-plus.com.
Délais de réponse :
Vous pouvez demander la suppression de votre compte directement depuis votre espace personnel (Paramètres → Confidentialité) ou par email à contact@commande-plus.com. La demande déclenche :
Si un litige est ouvert ou des factures restent impayées à l’échéance, l’anonymisation est différée jusqu’à leur règlement, puis exécutée automatiquement. Chaque demande et son exécution sont consignées dans un registre interne.
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés :
L’application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| PHPSESSID | Session utilisateur | 24 heures |
| REMEMBERME | Connexion persistante (optionnel) | 30 jours |
Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est utilisé. Aucun outil d’analyse tiers n’est intégré.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par notification dans l’Application ou par e-mail.
Pour toute question relative à la protection de vos données :
