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1. Éditeur du site et de l’application

Raison socialeOUTILI MOHAMED-LAMINE
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Siège social63 Rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis, France
SIREN807574074
SIRET80757407400033
Code NAF4791B
TVA intracommunautaireFR 85 807574074
Directeur de la publicationM. Mohamed-Lamine OUTILI
Téléphone+33752066952
E-mailcontact@commande-plus.com
Site webhttps://www.commande-plus.com
Date de création du sitenovembre 2026

2. Hébergeur

SociétéOctenium EURL
AdresseLOT 84 Rue Azouz Abdellah, Zeralda 16063, Algérie
Téléphone+213 671 36 91 79
LocalisationAlgérie

L’hébergement est situé hors de l’Union européenne. Le transfert de données est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (art. 46(2)(c) RGPD).

3. Protection des données personnelles

Délégué à la Protection des Données (DPO)M. Mohamed-Lamine OUTILI, contact@commande-plus.com
Déclaration CNILConforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Déclaration ANPDP (Algérie)En cours

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO à contact@commande-plus.com. En cas de réclamation, vous pouvez saisir :

  • En France : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
  • En Algérie : l’ANPDP (Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site et de l’application Commande+ (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de OUTILI MOHAMED-LAMINE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de OUTILI MOHAMED-LAMINE.

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6. Limitation de responsabilité

OUTILI MOHAMED-LAMINE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour les utilisateurs établis en Algérie, les dispositions impératives de la législation algérienne s’appliquent de plein droit, notamment la loi 18-07 modifiée par la loi 25-11 relative à la protection des données personnelles et la loi 18-05 relative au commerce électronique.

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